De plus, ce texte applique l'usage d'un genre universel en plus des genres féminin et masculin.
"Le viol entre époux est-il possible ?
1. Définition
Le viol est un « acte de violence par lequel une personne (violeur) impose des relations sexuelles avec pénétration à une autre personne, contre sa volonté. En droit français, le viol est un crime. ». C'est une agression sexuelle impliquant tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit.
Le viol fait donc partie des violences sexuelles qui elles constituent un élément des violences conjugales.
2. Les violences Conjugales.Les violences conjugales se distinguent des conflits de couple en difficulté. Selon le professeur Henrion pour le ministère de la santé (France, 2001) elles peuvent prendre les formes suivantes :
§ Violences physiques : coups, mutilations
§ Violences sexuelles : viols, agressions sexuelles, proxénétisme
§ Violences verbales : chantage, insultes, humiliation, dévalorisation, menaces (par ex. contre les membres de la famille), pressions, jalousie excessive, etc.
§ Privations et contraintes : vol, destruction de propriété, contrainte (enfermement, séquestration, etc.), privation d'autonomie (confiscation de revenu, de véhicule), volonté d'aliénation (aliénation économique, administrative), etc.
3. Rapports sexuels sans consentement
Le viol est donc un rapport sexuel sans consentement de partenaire. L'existence du lien matrimonial ne fait pas disparaître l'obligation de respecter l'intimité et le corps de l'autre. Chacun est libre de disposer de son corps et, fort heureusement, le fait d'être marié ne change rien à cela. Même au regard du «devoir conjugal», Jules Renard n'a-t-il pas dit : «L'homme propose, la femme dispose» ?
Le consentement est aujourd'hui nécessaire, même pour les rapports de couple. Ce qui semble tomber sous le sens était hier encore loin d'être une évidence.
Longtemps, l'idée –le postulat- a prévalu : le mariage impliquait un consentement mutuel des époux aux relations sexuelles. Le conjoint était donc présumé de bonne foi et en tout cas son comportement licite sinon légitime lorsqu'il les imposait à une épouse récalcitrante.
La notion de viol entre époux, impossible par définition pour un coït vaginal «classique», n'était définie que dans trois hypothèses : celle où le type de rapports sexuels imposés était d'une autre nature qu'un coït classique (le mariage ne pouvant justifier ni cautionner une sexualité «hors norme») et celles où il y avait séparation ou instance de divorce.
C'est ainsi que la Cour de cassation a reconnu pour la première fois en 1990 le crime de viol entre époux. La reconnaissance de cette notion n'ayant «d'autre fin que de protéger la liberté de chacun», puisque, comme l'indiquait la Cour de cassation, le crime de viol «n'exclut pas de ses prévisions les actes de pénétration sexuelle entre personnes unies par les liens du mariage»1.
Dans une décision du 11 juin 1992, la Cour de cassation a confirmé cette jurisprudence en affirmant clairement que «la présomption de consentement des époux aux actes sexuels ne vaut que jusqu'à preuve contraire». Ce point de vue est d'ailleurs celui adopté par la Cour européenne des droits de l'homme2.
La situation juridique est donc désormais assez claire, du moins en apparence : la personne qui peut prouver la contrainte, l'absence de consentement et le caractère imposé d'une relation sexuelle est bien, aux yeux de la loi, victime de viol. Fût-il conjugal et régulièrement consommé depuis vingt années d'une vie conjugale et sexuelle misérables : quand on ne veut plus (ou qu'on n'en peut plus) de relations imposées, aussi aversives que peu gratifiantes, la voie de la plainte pénale est ouverte. Ce qui préfigure ou constitue le point de départ de la rupture, ne serait-ce qu'en raison des peines encourues par celui que l'on accuse.
«Mais, en définitive, qui le sait ? Bien trop de gens sont persuadés que tout est permis au sein du couple, y compris l'indicible»3.
La notion de dégoût, si importante en sexologie, est ici lisible en filigrane dans les intentions et les propos du législateur. Il n'est plus tolérable qu'une femme «se laisse faire», simplement parce qu'elle ignore qu'une loi la protège. Voilà pourquoi il a semblé salutaire et nécessaire au législateur, dans un but dissuasif et éducatif, d'inscrire dans notre code pénal l'incrimination du viol conjugal.
La loi du 4 avril 2006 est donc venue donner un statut légal et une force de dissuasion supplémentaire à la répression du viol entre époux.
Le risque de dérive, partant d'erreur judiciaire, est désormais considérable. Il tient en particulier au fait que la parole d'une plaignante, considérée et désignée comme victime dès le début de l'affaire, et celle de celui qui est mis en cause ne pèsent pas le même poids. Il est impératif que les avocats, les juges ou les experts chargés de tels dossiers se gardent de confondre absence de désir et absence de consentement, comme le revendiquent, avec véhémence parfois, les féministes les plus radicales4.
A l'échelle d'une vie conjugale, le nombre de relations subies sans désir ni plaisir, pour réguler les tensions ou éviter la mauvaise humeur, obligerait, à n'en pas douter, à recruter des juges. Et à construire des prisons. Destinées à une fraction non négligeable de la population...
C'est pourquoi certains proposent de substituer, dans certains cas, le terme de «sexualité imposée» à celui de viol : sans nier l'existence du traumatisme imposé à la victime, ce terme leur paraît davantage refléter la réalité de ces situations, dans lesquelles, bien souvent, le dégoût l'emporte sur la violence et le crime.
Dans de nombreux pays, le statut juridique du viol et le traitement que la justice réserve aux victimes a évolué notamment grâce aux féministes.
Les viols échappent dans certains pays à tout contrôle et toute sanction : la législation est souvent imparfaite et parfois inexistante. Seuls 16 pays ont des lois faisant spécifiquement référence aux agressions sexuelles.
Mais même avec une législation adéquate, aucun pays n'applique la loi en totalité (UNIFEM, Nations unies, 2003).
Certains États ne considèrent pas que le viol puisse exister entre époux. Alors que certaines civilisations ou religions considèrent que la femme doit être soumise sexuellement à son époux, la législation ou la jurisprudence de certains pays admettent l'accusation de viol d'une femme par son mari. Le viol conjugal est reconnu comme une infraction à part entière dans 51 pays. En France, le « devoir conjugal » a été aboli en 1990 et le viol entre conjoints est condamnable depuis 1992. En 2006, l'ONU a estimé que le viol entre époux pourrait être poursuivi dans au moins 104 États (dans 4 de ces pays, le viol conjugal peut être poursuivi seulement si les époux étaient séparés.
En France, le viol est un crime depuis 1810 (article 331 du Code Pénal de 1810), bien que la répression ait autrefois été incertaine. Depuis 1980 il est passible de quinze ans de réclusion criminelle, d'un suivi socio-judiciaire (loi Guigou de 1998) et d'une surveillance de sûreté, pouvant être accompagnée d'une injonction de soins (loi Guigou) qui peut inclure la castration chimique (voir débats autour du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle). La loi française apporte une définition précise du viol. L'article L.222-23 du Code pénal dispose que : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol ».
Depuis 1992, la qualité de conjoint est retenue comme circonstance aggravante en cas de violences conjugales, et la jurisprudence reconnaît le viol conjugal.
Selon l'article article L.222-24 du Code pénal, le viol est puni de vingt ans de réclusion criminelle.
A voir la durée de la peine, 20 ans la plainte du viol dans le mariage est un instrument de rupture des couples.
5. Les couples chrétiens
En France la Cour de cassation a reconnu pour la première fois le 5 septembre 1990 le crime de viol entre époux. La reconnaissance de cette notion n'ayant «d'autre fin que de protéger la liberté de chacun»,
Mais il faut noter que la protection de la liberté de chacun peut aussi légalement ouvrir une boîte de pandore à ceux qui veulent causer du tort à leur partenaires pour plusieurs raisons : lassitude après de longues années de mariage, le dégoût, la recherche d'une herbe plus verte, la volonté de bénéficier seul d'un bien immobilier dont le crédit touche à la fin, la vengeance d'une humiliation vécue, l'influence des amis, des collègues, de la famille etc.
Pour les chrétiens, souvenons-nous que par le mariage, l'homme et la femme deviennent une seule chair. Genèse 21 :24. Et in fine, personne ne peut faire du mal à lui-même. Donc celui qui viole sa femme se viole lui-même. Concernant la sexualité, relisons tous I Corinthiens 7 :2-5.
la personne qui peut prouver la contrainte, l'absence de consentement et le caractère imposé d'une relation sexuelle est bien, aux yeux de la loi, victime de viol.
A mon humble avis, la difficulté procède du fait que tout ceci se passe en intimité. L'absence de consentement ne veut pas nécessairement dire refus catégorique et vociférations. Même dans pareilles situations, le mari peut croire aux caprices des femmes et être surpris plus tard par la plainte déposée par son épouse.
Profiter donc des opportunités que nous donnent la loi et livrer son partenaire à subir 20 ans de prison est-il en adéquation avec les 15 clés de l'amour ? I Corinthiens 13 :4-7
Imaginons-nous les conséquences d'une pareille décision sur l'éducation de nos enfants ?
Les tontons et les frères en crise, véritables main invisible à l'ADAM SMITH et toujours prêts à combler le vide, remplacent-ils d'abord valablement le papa traîné dans la boue par celle qui l'appelait jadis mon cœur ? Remplacent-ils ensuite ce papa humilié et diabolisé par les proches qui l'adulaient ? Remplacent-ils enfin ce parent neutralisé par la justice et mis au frigo pendant une vingtaine d'années?
Le mariage n'est-il pas un idéal à atteindre pour toute femme ? Une femme seule a-t-elle dans la société plus de prépondérance que celle mariée ? Répondons silencieusement du fond de notre cœur à cette question.
Non, chers frères, ne « violez » plus vos femmes, cela est contraire à Ephésiens 5 :25-31. Aimez-les, aimez-les et aimez-les.
Non chères sœurs en Christ, distinguez-vous de chairs en crises. Ne dites donc plus que vous êtes violées, soyez plutôt soumises à vos maris comme au Seigneur. Cela nous est recommande dans Ephésiens 5 :22-24
Chers frères et chères soeurs, sachez que l'amour et la soumission marchent ensemble parce que dans I corinthiens 11 :11 la femme n'est point sans l'homme ni l'homme sans la femme car la femme a été tirée de l'homme et l'homme existe par la femme.
Que Dieu vous bénisse
Pasteur Aimé Désiré BAKULUBAKISA 5
Bibliographie
§ Catherine Morbois, Marie-France Casalis, L'Aide aux femmes victimes de viol, L'Esprit du Temps, 2002, 131 pages (ISBN 2-913062-92-X) ;
§ Randy Thorpe Hill, Craig T. Palmer, Histoire biologique du viol : comprendre pour mieux se défendre, Favre, 2002, dossiers et témoignages, 325 pages (ISBN 2-8289-0693-0) ;
§ Samira Bellil, Dans l'enfer des tournantes, Gallimard, coll. « Folio documents », 2003, 307 pages (ISBN 2-07-042990-3) ;
§ Georges Vigarello, Histoire du Viol, XVIe - xxe siècle, Seuil, coll. « Univers Historique », 1998, 287 pages (ISBN 2-02-026266-5) ;
§ Gérard Lopez et Gina Piffaut-Filizzola, Le viol, Que sais-je ?, PUF, 1993, 127 pages ;
§ * Sexologie n° 31 juin 2008§ Véronique Cormon, psychologue, psychothérapeute, Journal international de victimologie : "Viols et métamorphoses" ;
§ La bible, Louis Segond 1910
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